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Voila, c'est fait, dorénavant, pour porter une affaire en justice, il faudra payer un timbre fiscal de 35€!
Fini la justice gratuite pour tous, le gouvernement rusé qui nous harcèle de taxes et conneries divers n'a pas fait une loi pour passer à l'acte, ça aurait été trop long, et peut-être refusé par les parties adverses, il a fait passer un décret! Le plus terrible dans cette histoire, c'est que quant-il s'agit de faire un décret pour déclarer par exemple une catastrophe en "catastrophe naturelle" afin que les victimes puissent toucher les indemnités de leurs assurances, la procédure demande souvent plus de 15 jours avant d'être publiée au journal officiel, alors que la, pour taxer une fois de plus les français, cette mesure à été publié dans la semaine!
A part ça, la France est toujours un pays de liberté, fraternité, égalité!!
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Solange (mardi, 04 octobre 2011 07:36)
Oui, c'est vrai et c'est honteux, surtout pour un pays
soi-disant civilisé !!!
LIBERTE -dans le dico : possibilité, assurée par les lois ou le système politique et social, d'AGIR COMME ON L'ENTEND.... sans nuire à autrui.
pour moi :
LIBERTE = ESCLAVAGE
FRATERNITE = EGOISME
EGALITE = INJUSTICES
Bisous.
thierry (mardi, 04 octobre 2011 23:48)
roger la justice n'a jamais ete gratuite.
ou tu paye 1000 euros et c'est une plainte avec parti civile ou tu ecrit au procureur et c'est classer sans suite dans la majorite des cas.
Roger (mercredi, 05 octobre 2011 00:07)
Je m'excuse de te contredire, mais moi-même l'année dernière j'ai porté plainte contre un arnaqueur de vente d'adoucisseur, et bien je n'ai rien payé!Au moins pour le premier passage au tribunal, car là, l'arnaqueur n'étant pas présent, le juge m'a dis que je devait lui envoyer une assignation à comparaître par un huissier, et là, bien sur, j'ai abandonné car l'huissier me demandait déjà 60€ de dossier, pour récupérer peut être 100€, en plus ce mec était en liquidation judiciaire! Donc j'avais aucune chance de récupération!